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Avr/14

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12 pays européens en dehors des clous en matière d’économie d’énergie

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Les plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique envoyés à Bruxelles sont peu réalistes. Des procédures d’infraction pourraient être intentées à l’encontre de 12 États membres.

La crédibilité des propositions en réponse à la directive européenne sur l’efficacité énergétique est remise en doute. Selon un rapport de la Coalition for Energy Savings, qui représente plus de 150 entreprises et de 400 associations, ce texte de loi pourrait entraîner des sanctions financières pour les États membres.

L’analyse de la coalition se concentre sur les documents fournis par 27 des 28 États membres de l’UE dans lesquels ils expliquent comment ils comptent atteindre une réduction de 1,5 % de la consommation d’énergie finale. En fin de compte, il s’agit de la seule mesure vérifiable pour évaluer les réductions d’émissions de CO2.

Mais « les projections ne sont pas crédibles et l’objectif 2020 risque de ne jamais être atteint de cette manière, il est important de fixer des objectifs contraignants en matière d’efficacité énergétique pour 2020 et 2030 », explique Stefan Scheuer, le secrétaire général de la coalition.

L’UE a trois objectifs dans le domaine du climat et de l’énergie à l’horizon  2020 : l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’UE à hauteur de 20 %, la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % et une part de 20 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Les économies d’énergie pourraient devenir contraignantes

Ce dernier point est le seul que l’UE ne devrait pas atteindre. C’est également le seul qui soit volontaire, même si une révision de la Commission européenne en juin pourrait voir la formulation de mesures contraignantes et de nouvelles ambitions pour 2030.

Les États membres doivent par ailleurs transposer la directive sur l’efficacité énergétique dans leur législation nationale avant juin 2014. Selon Stefan Scheuer, « de nombreux projets [en matière d’efficacité énergétique] ne sont encore qu’à l’état de projet » à deux mois de l’échéance. « Aucune loi n’est entrée en vigueur, les parties ont juste exprimé leurs intentions ».

Le rapport indique que certains États membres ont fait des calculs erronés en matière d’économie d’énergie et ont intégré des mesures qui ne sont pas éligibles, comme les taxes sur l’énergie et la TVA.

D’autres erreurs sont présentes dans les rapports des États membres : l’intégration des économies d’énergie, qui seraient produites dans tous les cas, comme les normes en matière de construction qui ne respectent même pas celles de l’UE, et la double comptabilisation des mêmes économies provenant de mesures différentes.

Selon un représentant du ministère français contacté par EurActiv le mois dernier, Paris considère la directive comme une « obligation sans importance » et comme une « sorte de luxe ».

C’est un sujet acceptable, mais il passe après tout le reste », a-t-il ajouté. « [Les États] sont chargés d’envoyer des documents à la Commission que personne ne consulte et ils estiment que cette stratégie à long terme est seulement un document administratif sans conséquences politiques. »

12 pays en dehors des clous, dont la France

Selon le rapport de la coalition, presque tous les pays européens utilisent au maximum les exemptions que les lacunes présentes dans la directive permettent. Par exemple, la directive permet de manquer d’un quart des objectifs fixés en matières d’économie d’énergie ou encore d‘intégrer les économies d’énergies avant et après les périodes de calcul.

La Croatie, le Danemark et l’Irlande ont présenté « un dossier crédible et sérieux » qui décrit la manière dont ils vont atteindre en pratique leurs objectifs, révèle le rapport. Mais 12 pays, dont l’Allemagne, la Finlande, la Suède et la vaste majorité des pays européens d’Europe centrale et orientale, ont présenté des rapports incomplets ou de mauvaise qualité. Le Luxembourg n’a pour sa part soumis aucun projet.

Le rapport de la coalition conclut que, dans l’ensemble, l’UE est sur le point d’atteindre une réduction de 0,8 % de la consommation d’énergie finale au lieu de 1,5 % comme prévu. La directive expire en 2020, ce qui pourrait avoir des répercussions sur l’industrie de l’efficacité énergétique, d’après l’évaluation de Stefan Scheuer.

« Si vous souhaitez installer une nouvelle ligne de production pour des matériaux d’isolation, vous devez connaître l’évolution du marché après 2020 », justifie-t-il. Ces entreprises ont la possibilité de « porter plainte contre les États membres dans le cas de non-respect de la directive [sur l’efficacité énergétique] » ou même de faire comparaître devant les tribunaux nationaux certains États qui ne se mettent pas en conformité » vis-à-vis de la législation.

Des inquiétudes percent

Les acteurs du secteur de l’efficacité énergétique s’agitent en coulisse.

La filiale allemande du géant électrique Schneider Electric a par exemple réalisé un bilan énergétique qui souligne le gaspillage de déchets énergétiques dans une cimenterie chinoise, dont la cuisson du calcaire à des températures trop élevées, le refroidissement du mâchefer à des températures trop basses, ou encore de mauvais régulateurs de vitesse des ventilateurs, enfin l’existence de fuites dans les conduits.

Cet audit a permis d’économiser 0,8 kilowatt-heure par tonne de ciment produit. Du coup, l’industrie chinoise du ciment pourrait dépasser celle présente en Europe en termes de compétitivité industrielle !

Dans le secteur de l’éclairage, les ampoules LED (diode à émission de lumière) consomment au moins six fois moins que les ampoules à incandescence et éclairent jusqu’à cinq fois plus longtemps que les lampes fluorescentes compactes.Le coût de cette nouvelle technologie a chuté de 98 % depuis 2000.

L’UE talonne l’Asie en termes du taux de pénétration du LED sur le marché de l’éclairage électrique. Sur le vieux continent, ces nouvelles ampoules représentent 15 % de l’ensemble du marché de l’éclairage, contre 17 % en Asie, selon le cabinet de conseil américain McKinsey.

« L’Europe doit […] tirer profit du potentiel en matière d’économie d’énergie qu’offrent les technologies développées ici », a indiqué Harry Verhaar de Philips, le leader du marché en ampoules LED.« La prochaine étape inévitable serait que le Conseil européen convienne d’objectifs en matière d’économie d’énergie dans le cadre du paquet énergie-climat 2030 », a-t-il ajouté.

PROCHAINES ÉTAPES:
  • 30 avril 2014 : date butoir pour l’envoi des plans d’action pour l’efficacité énergétique
  • 5 juin 2014 :les États membres devront transposer la directive sur l’efficacité énergétique dans la législation nationale
  • Juin 2014 : la Commission européenne revoit les objectifs nationaux en vue de remplir l’objectif sur l’efficacité énergétique de 2020
  • 2014 et 2016 :la Commission européenne devrait réviser la directive sur l’efficacité énergétique
  • 2020 : date butoir pour que les États membres respectent l’objectif non contraignant de 20 % d’efficacité énergétique

Euractiv.fr – 25/04/2014 – 08:57

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